Oui, la publication du règlement de copropriété et des modifications qui lui sont apportées ne constitue pas une condition de validité de ce document. Toutefois, elle conditionne leur opposabilité aux tiers (art. 13 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis), notamment à l’acquéreur d’un lot de la copropriété, à moins que l’acte de vente indique expressément que l’acquéreur en a eu connaissance et qu’il a adhéré aux obligations qui en résultent (art. 4 Décret n°67-223 du 17 mars 1967).

Intensification des cyber-attaques
une vigilance accrue s’impose à tous
Recrudescence des fraudes sur internet : soyez vigilants !
En cas de doute :
- ne cliquez jamais sur un lien,
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- les adresses mails officielles des notaires de France se terminent toutes exclusivement par
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Le notariat met en place des mesures de sécurité renforcées.